Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des particuliers employeurs (IDCC 3239) se sont mis d’accord pour réviser leur accord prévoyance. C’est un accord multi-tâches qui procède à sa révision.
En effet, le texte signé le 16 décembre 2021 porte aussi bien sur le fonctionnement de l’association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI) que sur la prévoyance ou le départ à la retraite. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FEPEM ainsi que par les syndicats de salariés CGT Commerce, services et distribution, CSAFAM, SPAMAF, UNSA FESSAD, CFDT Services et FGTA FO.
Nous analyserons prochainement son contenu pour en connaître exactement la portée. Dans cette attente, découvrez le texte complet de cet accord prévoyance ci-dessous :
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