L’accord prévoyance de la CCN des particuliers employeurs est révisé

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des particuliers employeurs (IDCC 3239) se sont mis d’accord pour réviser leur accord prévoyance. C’est un accord multi-tâches qui procède à sa révision.

En effet, le texte signé le 16 décembre 2021 porte aussi bien sur le fonctionnement de l’association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI) que sur la prévoyance ou le départ à la retraite. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FEPEM ainsi que par les syndicats de salariés CGT Commerce, services et distribution, CSAFAM, SPAMAF, UNSA FESSAD, CFDT Services et FGTA FO.

Nous analyserons prochainement son contenu pour en connaître exactement la portée. Dans cette attente, découvrez le texte complet de cet accord prévoyance ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...