L’accord prévoyance de la CCN des particuliers employeurs est révisé

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des particuliers employeurs (IDCC 3239) se sont mis d’accord pour réviser leur accord prévoyance. C’est un accord multi-tâches qui procède à sa révision.

En effet, le texte signé le 16 décembre 2021 porte aussi bien sur le fonctionnement de l’association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI) que sur la prévoyance ou le départ à la retraite. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FEPEM ainsi que par les syndicats de salariés CGT Commerce, services et distribution, CSAFAM, SPAMAF, UNSA FESSAD, CFDT Services et FGTA FO.

Nous analyserons prochainement son contenu pour en connaître exactement la portée. Dans cette attente, découvrez le texte complet de cet accord prévoyance ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...

Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 24 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).  ...