Quelques jours après la publication de l’agrément du texte par la commission paritaire de l’Apec, l’accord dédié aux catégories objectives signé le 3 juillet 2024 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) sort officiellement.
L’accord est conclu entre l’organisation d’employeurs Fédération des entreprises du recyclage et les syndicats de salariés FGMM CFDT, FO, CFE-CGC, FNST CGT et Unsa. Rappelons que le texte précise que les salariés non-cadres qui peuvent être assimilés à des cadres (les ex-article 36) sont les techniciens et agents de maîtrise du niveau III – échelon B jusqu’au niveau IV – échelon B (les deux seuils inclus). Retrouvez le texte complet ci-dessous :
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