L’accord actant la disparition de la métallurgie du Finistère est publié

L’accord signé dans la convention collective de la métallurgie du Finistère (IDCC 860) vient de paraître au BOCC 9 mois après sa signature.

Le texte a été conclu le 26 avril 2022 entre l’UIMM Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il prévoit la disparition totale de la convention locale au 1er janvier 2024 et un effacement derrière les mesures de protection sociale de la nouvelle CCN (IDCC 3248) depuis le 1er janvier 2023. Attention car ce texte (comme tous les autres avenants du même type signés dans les autres conventions locales de la métallurgie) doit être lu à la lumière de la dernière décision de justice rendue par la cour d’appel de Chambéry. Rappelons que la cour a donné gain de cause à la CGT qui s’oppose à la validité des avenants qui se présentent comme des textes de révision alors qu’ils se contentent d’abroger les mesures conventionnelles locales.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...