L’accord actant la disparition de la métallurgie du Finistère est publié

L’accord signé dans la convention collective de la métallurgie du Finistère (IDCC 860) vient de paraître au BOCC 9 mois après sa signature.

Le texte a été conclu le 26 avril 2022 entre l’UIMM Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il prévoit la disparition totale de la convention locale au 1er janvier 2024 et un effacement derrière les mesures de protection sociale de la nouvelle CCN (IDCC 3248) depuis le 1er janvier 2023. Attention car ce texte (comme tous les autres avenants du même type signés dans les autres conventions locales de la métallurgie) doit être lu à la lumière de la dernière décision de justice rendue par la cour d’appel de Chambéry. Rappelons que la cour a donné gain de cause à la CGT qui s’oppose à la validité des avenants qui se présentent comme des textes de révision alors qu’ils se contentent d’abroger les mesures conventionnelles locales.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...