La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal

L’accord d’intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.

Le texte est censé s’appliquer depuis le début de l’année 2023 (son destin est lié à la parution de l’agrément ministériel) et cessera de s’appliquer à la fin de l’année 2025. L’intéressement y est réservé aux salariés qui ont au moins 2 mois d’ancienneté dans l’un des organismes qui entrent dans le champ d’application de l’accord. Le texte précise le fonctionnement de l’intéressement et dispose de nombreuses annexes expliquant le fonctionnement de l’intéressement dans les différentes branches de Sécurité sociale. Il n’a été signé qu’entre l’Ucanss et la CFDT PSTE.

En revanche l’accord qui étend l’intéressement aux praticiens conseils des organismes du régime général de Sécurité sociale a été conclu à la même date par la CFE-CGC SPGC et par le SNPDOS CFDT. Dans le même temps l’accord qui étend l’intéressement aux agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale a été signé par le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC et l’Unsa ADOSS.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...