La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal

L’accord d’intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.

Le texte est censé s’appliquer depuis le début de l’année 2023 (son destin est lié à la parution de l’agrément ministériel) et cessera de s’appliquer à la fin de l’année 2025. L’intéressement y est réservé aux salariés qui ont au moins 2 mois d’ancienneté dans l’un des organismes qui entrent dans le champ d’application de l’accord. Le texte précise le fonctionnement de l’intéressement et dispose de nombreuses annexes expliquant le fonctionnement de l’intéressement dans les différentes branches de Sécurité sociale. Il n’a été signé qu’entre l’Ucanss et la CFDT PSTE.

En revanche l’accord qui étend l’intéressement aux praticiens conseils des organismes du régime général de Sécurité sociale a été conclu à la même date par la CFE-CGC SPGC et par le SNPDOS CFDT. Dans le même temps l’accord qui étend l’intéressement aux agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale a été signé par le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC et l’Unsa ADOSS.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...

La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats. ...

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2026, les dispositions de 4 accords territoriaux (Hauts-de-France) du 10 juillet 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...