La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal

L’accord d’intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.

Le texte est censé s’appliquer depuis le début de l’année 2023 (son destin est lié à la parution de l’agrément ministériel) et cessera de s’appliquer à la fin de l’année 2025. L’intéressement y est réservé aux salariés qui ont au moins 2 mois d’ancienneté dans l’un des organismes qui entrent dans le champ d’application de l’accord. Le texte précise le fonctionnement de l’intéressement et dispose de nombreuses annexes expliquant le fonctionnement de l’intéressement dans les différentes branches de Sécurité sociale. Il n’a été signé qu’entre l’Ucanss et la CFDT PSTE.

En revanche l’accord qui étend l’intéressement aux praticiens conseils des organismes du régime général de Sécurité sociale a été conclu à la même date par la CFE-CGC SPGC et par le SNPDOS CFDT. Dans le même temps l’accord qui étend l’intéressement aux agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale a été signé par le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC et l’Unsa ADOSS.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins accueille un nouveau directeur adjoint

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2025 acte une nouvelle nomination au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s'agit de Alexander Grimaud qui est nommé en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. La prise de fonction a pris effet le 26 mai 2025. ...

Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...