La santé-prévoyance de la CCN du ferroviaire ne sort pas des rails déjà posés

Le tout nouveau cadre conventionnel dédié à la santé-prévoyance du ferroviaire (IDCC 3217) vient d’être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le fait est que ce texte s’inscrit dans la droite ligne de ce que la principale entreprise du secteur, la SNCF, a déjà négocié il y a un an avec Malakoff Humanis, Carcept Prévoyance et la Mutuelle générale des cheminots (MGC). L’organisation patronale Union des transports publics et ferroviaires qui a négocié l’accord de la jeune convention collective s’est logiquement attachée à ne pas torpiller les contrats tout juste mis en place chez le géant ferroviaire français.

L’accord du 23 septembre 2025, déjà en cours d’extension, s’applique depuis le 4 novembre 2025. Il donne toutefois aux quelques entreprises du secteur jusqu’au 1er janvier 2027 pour mettre en place des contrats conformes aux nouvelles mesures santé-prévoyance applicables. Nous allons voir que les partenaires sociaux ont rédigé un accord très concis dont l’objectif principal est de poser à l’ensemble des salariés du ferroviaire des minima de prestations et un taux de prise en charge de la cotisation par l’employeur.