Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...
Santé et prévoyance : la SNCF engage une refonte de la protection sociale des cheminots
A la SNCF, après l'échec récent du projet d'accord conventionnel de la branche ferroviaire sur la protection sociale - échec dont nous avons parlé dans nos colonnes - la question continue de se poser de l'évolution ou non des modalités de couverture en santé et...
SNCF : les 50 membres du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite sont nommés
Un arrêté ministériel acte la nomination des 50 membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cet arrêté dresse la liste des titulaires et des suppléants comme suit :
1. 12 membres sur proposition de la CGT :
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4 membres CGT Cheminots rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF accueille 4 nouveaux membres représentant la CGT Cheminots.
Les deux nouveaux titulaires étaient auparavant suppléants. Il s'agit de Hoda Laborde-Casterot en remplacement de Laurent Delours et de Frédéric Merceron en remplacement de Sébastien Godin.
Les deux nouveaux suppléants sont Etienne Ruffat et Eric Abriol.
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Prévoyance et retraite de la SNCF : la commission statuant en matière médicale est créée
Un décret vient de créer la nouvelle commission charger de statuer en matière médicale au sein de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cette commission doit examiner tous les recours préalables d'ordre médical formés par les assurés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Le décret détaille qui siège à cette commission et comment elle fonctionne. Retrouvez le ...
Retraite et prévoyance de la SNCF : le décret qui permet la mise en place d’une caisse autonome de Sécurité sociale
Le scenario de la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale dans la CCN Ferroviaire (IDCC 3217) est connu depuis 2020 mais les textes d'application étaient encore attendus. Le décret qui permet à ce projet de se réaliser vient de paraître officiellement.
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