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La représentativité syndicale de 3 CCN est mise à jour

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Les arrêtés de représentativité d’organisations syndicales ou patronales continuent de paraître progressivement au Journal officiel. Après les derniers arrêtés de représentativité patronale parus ces derniers jours (à lire ici et là), 3 nouveaux textes viennent de paraître au sujet de la représentativité syndicale cette fois-ci.

Les nouvelles mesures de représentativité modifient clairement les équilibres des différentes CCN concernées. Voici ce qu’il faut en retenir.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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  • 26 juin 2026
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