Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur a été adoptée à l’Assemblée nationale.
Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont voici le contenu adopté par les parlementaires). Le texte complet de la loi, reproduit ci-dessous, met justement en lumière les derniers amendements adoptés et inscrits dans sa version définitive.
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