PPrévoyance

La prévoyance des services à la personne est bien facultative pour toutes les entreprises

0
Shares
0
0
0
0

Dans une récente décision la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les primes et astreintes évoluent dans la production et transformation de papiers-cartons

Next article —

Abeille Assurances publie des résultats 2024 en nette progression

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance
obsèque
Lire plus
  • 6 minute read

Prévoyance : quand les CCN couvrent aussi le décès du conjoint du salarié

Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...
PPrévoyance
bureaux d'études
Lire plus
  • 2 minute read

Prévoyance : les actions HDS 2025 des bureaux d’études

Les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective. ...