Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...

JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...

JJO

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aube) dans la CCN de la métallurgie

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 10 juillet 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...

JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

byRado Andriamampionona
29 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du...

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Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.

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Léo Guittet

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