La prévoyance de l’imprimerie de labeur est modifié à deux endroits

Les partenaires sociaux de la CCN de l’imprimerie de labeur (IDCC 184) se sont mis d’accord, le 23 mai 2022, pour adapter leur régime de prévoyance aux cas d’activité partielle. Mais le texte revient aussi sur la définition du salaire de référence pour les non cadres.

L’accord permet ainsi le maintien des garanties en cas de suspension du contrat du travail avec maintien total ou partiel du salaire, avec indemnités journalières financées au moins en partie par l’employeur, ou avec revenu de remplacement versé de l’employeur. Cela permet aux salariés placés en activité partielle et activité partielle de longue durée de continuer à bénéficier des garanties de prévoyance. L’accord change aussi la définition du salaire de référence servant au calcul de l’indemnisation du salarié non cadre en cas d’incapacité de travail.

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNIIC et GMI ainsi que par les syndicats de salariés FILPAC CGT, F3C CFDT, FC CFTC, FO Livre et CFE-CGC Industries polygraphiques. Il entrera en vigueur à sa date d’extension et le 1er janvier 2023 au plus tard.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...

La CCN des salariés des cabinets d’avocats réorganise les réunions de sa CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC de cet été révise le fonctionnement des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Daté du 17 avril 2026, il a pour objet d’une part d'instaurer la possibilité d’un temps de préparation préalable aux réunions, et...