Les partenaires sociaux de la CCN de l’imprimerie de labeur (IDCC 184) se sont mis d’accord, le 23 mai 2022, pour adapter leur régime de prévoyance aux cas d’activité partielle. Mais le texte revient aussi sur la définition du salaire de référence pour les non cadres.
L’accord permet ainsi le maintien des garanties en cas de suspension du contrat du travail avec maintien total ou partiel du salaire, avec indemnités journalières financées au moins en partie par l’employeur, ou avec revenu de remplacement versé de l’employeur. Cela permet aux salariés placés en activité partielle et activité partielle de longue durée de continuer à bénéficier des garanties de prévoyance. L’accord change aussi la définition du salaire de référence servant au calcul de l’indemnisation du salarié non cadre en cas d’incapacité de travail.
Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNIIC et GMI ainsi que par les syndicats de salariés FILPAC CGT, F3C CFDT, FC CFTC, FO Livre et CFE-CGC Industries polygraphiques. Il entrera en vigueur à sa date d’extension et le 1er janvier 2023 au plus tard.
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