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La « nouvelle » cotisation santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sort officiellement

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Cela fait une dizaine de jours que nous nous attendons à la publication de la cotisation santé augmentée de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Le texte est désormais publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

La hausse tarifaire en frais de santé est actée par l’avenant conclu le 16 novembre 2023. Ce texte, dont nous dévoilions les grandes lignes il y a plus d’une semaine, acte une cotisation à 1,37% PMSS dans le régime général. Cette nouvelle cotisation s’applique depuis le 1er avril 2024 et devrait bientôt être étendu. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, d’une part, et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro et CFDT Services, d’autre part.

Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :

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