BBOCC

La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte, qui est déjà en phase d’extension, met en place la cotisation qui s’appliquera au régime de prévoyance collective au 1er janvier 2024. L’avenant a été signé le 17 octobre 2023 par les organisations d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France et Confédération nationale des glaciers de France. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, FCS Unsa et FGTA FO. Avant de retrouver prochainement notre analyse du texte, découvrez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La nouvelle prévoyance de l'intérim est enfin diffusée officiellement

Next article —

La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Le ticket modérateur des protections périodiques réutilisables est fixé

Les protections périodiques réutilisables seront remboursables par l'assurance maladie et les complémentaires santé dès le jeudi 1er octobre 2026. On sait enfin quel sera la part restant à la charge des assurés que les organismes complémentaires devront rembourser. Rappelons que le décret paru en avril 2026 donnait une fourchette de ticket modérateur (TM),...
JJO

L’assureur MILA est agréé pour 3 nouvelles activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l'assureur MILA pour 3 nouvelles branches d'assurance. L'entreprise basée à La Défense est donc maintenant autorisée à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres et 7-Marchandises transportées. Rappelons que l'assureur MILA est déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches 8-Incendie et éléments naturels,...
JJO

Auxia Assistance (Malakoff Humanis) obtient un nouvel agrément

L'entité du groupe Malakoff Humanis appelée Auxia Assistance vient de recevoir un nouvel agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à Auxia Assistance de pratiquer les opérations relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. Rappelons que l'entreprise est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 18-Assistance. Retrouvez la ...
JJO

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...