BBOCC

La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte, qui est déjà en phase d’extension, met en place la cotisation qui s’appliquera au régime de prévoyance collective au 1er janvier 2024. L’avenant a été signé le 17 octobre 2023 par les organisations d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France et Confédération nationale des glaciers de France. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, FCS Unsa et FGTA FO. Avant de retrouver prochainement notre analyse du texte, découvrez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La nouvelle prévoyance de l'intérim est enfin diffusée officiellement

Next article —

La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...