L’avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d’extension, met en place la cotisation qui s’appliquera au régime de prévoyance collective au 1er janvier 2024. L’avenant a été signé le 17 octobre 2023 par les organisations d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France et Confédération nationale des glaciers de France. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, FCS Unsa et FGTA FO. Avant de retrouver prochainement notre analyse du texte, découvrez-le en intégralité ci-dessous :