La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif EPNL paraît au BOCC

La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d’un avenant de révision n°2022-2. 

Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et SNEC CFTC. Il crée un texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif à compter du 1^er septembre 2022. Il annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d’application à l’exception des accords NAO, les accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit et à la durée équivalente de travail.

La nouvelle CCN entre en vigueur à compter du 1^er septembre 2022.