La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d’un avenant de révision n°2022-2.
Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et SNEC CFTC. Il crée un texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022. Il annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d’application à l’exception des accords NAO, les accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit et à la durée équivalente de travail.
La nouvelle CCN entre en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
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