La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif EPNL paraît au BOCC

La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d’un avenant de révision n°2022-2. 

Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et SNEC CFTC. Il crée un texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022. Il annule et remplace les avenants et accords pris dans son champ d’application à l’exception des accords NAO, les accords relatifs au temps partiel, au travail de nuit et à la durée équivalente de travail.

La nouvelle CCN entre en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...