Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
La nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril...
Arrêté d’extension de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Arrêté d’extension de la convention collective des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de la nouvelle CCN du 24 novembre 2021 (IDCC...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2022, qui unifie la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères...