Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juillet 2023, les dispositions de l’accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Arrêté d’extension de la convention collective des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de la nouvelle CCN du 24 novembre 2021 (IDCC...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2022, qui unifie la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres des industries de carrières et matériaux de construction, née de la fusion des conventions collectives nationales...
La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif EPNL paraît au BOCC
La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d'un avenant de révision n°2022-2.
Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ;...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (IDCC...