La manutention ferroviaire revient sur les paramètres de son accord santé

Le 14 décembre 2023, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) révisaient des éléments importants de leur accord santé.

Le texte revient en effet sur la grille de garanties santé et sur les modalités de financement du régime. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l’entretien pour le rail et l’air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO FEETS, FGTE CFDT et Solidaires Sud Rail. Il s’appliquera le 1er jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au JO, ce qui ne devrait plus tarder car l’avis d’extension est déjà publié. On peut raisonnablement anticiper une entrée en vigueur pour le 1er avril ou le 1er mai 2024.

En attendant notre prochaine analyse du texte, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

La CCN des sucreries est entièrement mise à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé. Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...