La manutention ferroviaire revient sur les paramètres de son accord santé

Le 14 décembre 2023, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) révisaient des éléments importants de leur accord santé.

Le texte revient en effet sur la grille de garanties santé et sur les modalités de financement du régime. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l’entretien pour le rail et l’air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO FEETS, FGTE CFDT et Solidaires Sud Rail. Il s’appliquera le 1er jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au JO, ce qui ne devrait plus tarder car l’avis d’extension est déjà publié. On peut raisonnablement anticiper une entrée en vigueur pour le 1er avril ou le 1er mai 2024.

En attendant notre prochaine analyse du texte, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...