La hausse tarifaire en santé des industries chimiques paraît enfin au BOCC

L’avenant santé qui acte la hausse des cotisations frais de santé des industries chimiques (IDCC 44) signé le 24 janvier 2024 vient enfin de paraître. Cette publication confirme la direction prise par le régime que nous évoquions il y a plus d’un mois.

Le texte prévoit bien une augmentation tarifaire au 1er avril 2024. Il a été signé par les organisations d’employeurs France Chimie, Febea et Fipec ainsi que par les syndicats de salariés FCE CFDT et CFE-CGC Industries chimiques, parachimiques et connexes. Rappelons également que ce texte est en cours d’extension depuis le 15 février 2024. Retrouvez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...