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Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN des industries chimiques 

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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