Un accord relatif au parcours syndical a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord du 20 juillet 2022 qui a été signé par les organisations patronales Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre, Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France, Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, Chambre Syndicale des Verreries Techniques, Chambre Syndicale du Verre de Silice ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC CHIMIE, FEDECHIMIE CGT-FO et UNSA. Le texte a pour objet de partager, au sein des entreprises couvrant le champ professionnel de la branche du verre, des références communes en vue de l’accompagnement et de la valorisation du parcours professionnel du représentant du personnel pour faciliter l’articulation entre l’exercice du mandat et l’activité professionnelle.
Il s’applique le 1er août 2022 pour les entreprises dans les organisations signataires et le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au Journal officiel, pour les autres.
IDCC-669-Accord-collectif-de-branche-parcours-syndical