BBOCC

La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.

Le texte s’applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié que les

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : L'accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue

Next article —

L'avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...
JJO

Enseignement privé non lucratif : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de la CCN

Un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, daté du 12 juin 2025, a été publié au Journal officiel du 27 juin. Il fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Sont reconnues représentatives à...