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La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence

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Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.

Le texte s’applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié que les taux de référence appliqués. Les signataires sont l’organisation d’employeurs ADEPALE et les syndicats de salariés FGAA CFDT, FNAA CFE-CGC et FGTA FO. Découvrez l’accord complet ci-après :

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