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La charcuterie de détail relève sa cotisation prévoyance

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C’est le 6 mars 2024 que les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) se sont accordés pour faire évoluer leur cotisation prévoyance. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.

Il a été conclu entre l’organisation d’employeurs Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, d’une part, et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, Fnaf CGT, FGTA FO et Unsa Commerces et services, d’autre part. Les nouvelles cotisations s’appliquent depuis le 1er janvier 2024 et sont déjà en phase d’extension. Découvrez le texte complet ci-après :

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • 23 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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