Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°198 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement le deuxième tiret du second alinéade l’article « 5.1.1. Temps de travail effectif » de la CCNS : « ― les temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ; » par : « ― les temps nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de l’activité ; ». Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS et AESL ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.
L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
