La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à diverses dispositions temps de travail et classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Une dérogation au repos dominical devant s’appliquer strictement aux cas prévus par le code du travail, l’alinéa 1 de l’article 5.1.4.1.2 de la convention collective, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant n° 198 du 19 janvier 2024, est étendu sous réserve que l’emploi de salariés le dimanche rentre bien dans l’un des cas listés à l’article R. 3132-5 du code du travail pris en application de l’article L. 3132-12 du code du travail.
