Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement l’accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité femmes-hommes. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.
IDCC-2511-Accord-egalite-professionnelle