La CCN du sport CCNS s’accorde sur l’égalité professionnelle

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement l’accord du 4 décembre 2015 relatif à l’égalité femmes-hommes. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...