Un accord relatif aux dispositions conventionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2023 qui a pour objet de moderniser les dispositions de la Convention collective relatives au maintien de salaire en cas de maladie, d’accident ainsi qu’en cas de congé maternité. Il a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant son extension.
IDCC-16-Avenant-dispositions-conventionnelles