Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de la nouvlle convention collective du 3 octobre 2023 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567), de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de...
La CCN des transports routiers met à jour des dispositions conventionnelles
Un accord relatif aux dispositions conventionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2023 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC...
Les industries céramiques et la céramique d’art s’accordent sur les dispositions conventionnelles
Un accord relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles a été conclu dans les branches des industries céramiques et de la céramique d'art (IDCC 1800 et ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif aux diverses Dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...