BBOCC

La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.

L’avenant n° 7 à l’accord santé du secteur des notaires s’applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des notaires employeurs. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT Services, CFE-CGC Notariat, CFTC CSFV et Unsa.

En préambule à notre analyse du contenu de l’avenant, découvrez-le dans sa version officielle ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le notariat modifie le HDS de son accord santé

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans la CCN horticultures et pépinières du Morbihan

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants chez les exploitants d’hélicoptères

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, de l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité et de l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigants,...