Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour objet de modifier l’accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite de longue durée (étendu par arrêté du18 février 2021), compte tenu de l’actualisation des dispositions légales et réglementaires (décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022), qui prévoient une prolongation de la période de bénéficie de ce dispositif. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CGT et UNSA.
Il prend effet au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.
IDCC-1518-Avenant-activite-partielle-APLD