BBOCC

La CCN des métiers de l’éducation (ECLAT) revient sur le dispositif APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour objet de modifier l’accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite de longue durée (étendu par arrêté du18 février 2021), compte tenu de l’actualisation des dispositions légales et réglementaires (décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022), qui prévoient une prolongation de la période de bénéficie de ce dispositif. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CGT et UNSA. 

Il prend effet au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans les métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation  - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine et les journalistes

Next article —

La convention collective de l'immobilier a été mise à jour

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...
JJO

L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance

L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats. Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...