BBOCC

La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l’accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).

Le texte rajoute des clauses TPE audit accord afin de confirmer qu’il ne contient pas de disposition spécifique en application de l’article L.2232-10-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Les signataires sont l’organisation d’employeurs Association françaises des marchés financiers et les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers, CGC MF et SPI-MT.

Retrouvez ci-dessous sa version complète :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de l'ingénierie territoriale Aditig révise les salaires

Next article —

L'indemnité kilométrique évolue dans la CCN de l'aide et accompagnement à domicile

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...