BBOCC

La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l’accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).

Le texte rajoute des clauses TPE audit accord afin de confirmer qu’il ne contient pas de disposition spécifique en application de l’article L.2232-10-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Les signataires sont l’organisation d’employeurs Association françaises des marchés financiers et les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers, CGC MF et SPI-MT.

Retrouvez ci-dessous sa version complète :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de l'ingénierie territoriale Aditig révise les salaires

Next article —

L'indemnité kilométrique évolue dans la CCN de l'aide et accompagnement à domicile

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La pharmacie d’officine révise son fonds HDS

Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS). Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies. ...
JJO

La Cavimac s’ouvre aux territoires ultramarins et ajuste son conseil

Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration. Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
JJO

France Travail : remaniement des représentants du ministère chargé de l’emploi au conseil d’administration

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail. Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi. ...
JJO

Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025. Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...