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La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé

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Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l’accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).

Le texte rajoute des clauses TPE audit accord afin de confirmer qu’il ne contient pas de disposition spécifique en application de l’article L.2232-10-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Les signataires sont l’organisation d’employeurs Association françaises des marchés financiers et les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers, CGC MF et SPI-MT.

Retrouvez ci-dessous sa version complète :

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