Un avenant du 25 avril 2022 vient modifier l’accord de branche du 4 février 2021. Il a été signé par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO et FCE-CFDT. Il a pour objet de prendre en compte les observations formulées par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et de modifier en conséquence le texte initial de l’Accord du 4 février 2021.
L’accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt.
IDCC-5001-Avenant-dialogue-social