Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier l’accord de branche du 4 février 2021. Il a été signé par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO et FCE-CFDT. Il a pour objet de convenir d’une liste de textes à rénover, d’une méthodologie et d’un calendrier de ces rénovations du dialogue social, en fixant une liste de thématiques avec les textes de branche y afférents identifiés comme devant faire l’objet d’une rénovation, par la négociation collective de branche.
L’accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt, pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2025.
IDCC-5001-Accord-de-branche-renovation-dialogue-social