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La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance

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Les partenaires sociaux des cabinets d’architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.

Le texte, déjà en cours d’extension, date du 5 juillet 2023. Il s’appliquera à compter de 2024 et a été conclu entre les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et UNSFA ainsi que les syndicats de salariés Synatpau CFDT et CFE-CFC.

Retrouvez l’accord ci-après :

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