La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux des cabinets d’architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.

Le texte, déjà en cours d’extension, date du 5 juillet 2023. Il s’appliquera à compter de 2024 et a été conclu entre les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et UNSFA ainsi que les syndicats de salariés Synatpau CFDT et CFE-CFC.

Retrouvez l’accord ci-après :

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