Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité.
Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s’appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Son avis d’extension est d’ailleurs paru le 3 janvier dernier. Les signataires de cet avenant sont les organisations d’employeurs SNAD et SNEFID, d’une part, et les syndicats de salariés CGT Transports, FGTE CFDT, CFTC Transports et CFE-CGC Transport et transit.
Découvrez l’avenant complet ci-après :
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