Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 juin 2026, publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Manche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 25 mars 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM ALSACE et les syndicats de...
Un avenant n°9 paru au BOCC revalorise les salaires dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 13 avril 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 10 mars 2026 qui revalorise les...
Un avenant n°2 paru au BOCC révise un accord sur les classifications professionnelles dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 11 mars 2026 par les...