La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical

Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES et FO. Le texte révise les dispositions du titre III et IV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il supprime les articles 6, 7 et 8 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278).

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de sa date de signature.