La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de :
l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à négociation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novemre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération dans les structures des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à négociation salariale et à la rémunération des personnels relevant des structures PACT-ARIM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...