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La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance

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C’est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.

Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres au nouveau cadre juridique applicable. Le trio de textes est signé par l’organisation d’employeurs SNA et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC Agri et FGTA FO.

Le premier est l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024. Il s’applique depuis le 1er janvier 2025 et vient seulement de recevoir son arrêté d’extension au Journal officiel. Il met à jour la définition des bénéficiaires de la prévoyance et de la santé au sein de l’accord sectoriel du 7 juin 2021.

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