La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les partenaires sociaux renvoient maintenant aux articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. L’avenant est supposé s’appliquer depuis le 1er janvier 2025 malgré le fait que son arrêté d’extension ne soit pas encore paru. Il a été signé par les organisations d’employeurs FIA et Cnadev ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro.
Retrouvez l’avenant ci-après :
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