Signé le 6 mai 2022, le protocole d’accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT, FEC FO SNFOCOS.
Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord prend effet au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.
IDCC-218-Protocole-daccord-titres-restaurant
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