Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des quatre accords du 12 février 2025 qui fixent la valeur du point à...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 3 décembre 2024 qui a été...
Un décret daté du 2 avril 2025, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il s’agit de Benjamin Maurice, inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le décret complet en suivant...
Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
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