Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Au 1er alinéa de l’article 2, les termes « et la Pro-A » sont exclus de l’extension du fait de la suppression du dispositif de promotion ou reconversion par alternance par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
