La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, apprentissage et formation professionnelle, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...