Après une dénonciation de l’ancien accord, un nouvel accord relatif aux classifications et aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Il s’agit de l’accord du 6 décembre 2021 qui a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA Ferroviaire, Fédération Générale des Transports et de l’Environnement CFDT (FGTE-CFDT) et Fédération des syndicats de travailleurs du rail SUD Rail (Solidaires). Le texte crée un dispositif de classification applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, quels que soient leur taille, leurs activités et leurs modèles d’organisation. Il institue également un mécanisme de rémunérations annuelles garanties (RAG), ainsi qu’une prime d’ancienneté de branche et des niveaux minimaux d’indemnisations conventionnelles.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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