Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).
Il s’agit de l’accord du 17 septembre 2021 qui précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A. Le texte a été signé par le Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO, FGA-CFDT et SNCEA CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
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