PPrévoyance

Recouvrer la cotisation « paritarisme » n’est pas une mission d’assureur

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Nos lecteurs l’ont probablement remarqué, l’avenant prévoyance conclu le 1er décembre 2020 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) vient d’être étendu par arrêté paru au Journal officiel.

Le texte qui s’applique depuis le 1er janvier 2021 s’impose donc désormais à l’ensemble des entreprises de la convention collective. Mais l’arrêté comporte une exclusion d’extension intéressante. En effet, le dernier alinéa de l’article 5 n’est pas étendu au motif qu’il ne répond pas aux principes de spécialité et de spécialisation des organismes assureurs.

Une mission nouvelle pour chaque assureur

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