Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été conclu dans la CCN des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 4 mai 2021 à l’accord du 16 mai 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI, Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT) et la Fédération Française des Taxis de Province (FFTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGT-CFTC et FO-UNCP TAXI. Le texte modifie l’article 2-1 de l’article 2 relatif aux disposition communes à l’accord de création de la CPPNI d’assurer un dialogue social serein et constructif dans la branche.
L’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord. Il est conclu pour une durée indéterminée.
IDCC-2219-Avenant-CPPNI
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