Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’activité partielle APLD.
Il s’agit de l’accord collectif du 10 juin 2021 qui permet le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME ou activité partielle de longue durée APLD, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe. Le texte a été signé par les organisations patronales FICAM et SYNPASE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT.
L’accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2024.
IDCC-2717-Accord-collectif-activite-partielle-APLD
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