La branche des remontées mécaniques instaure l’activité partielle APLD

Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).

Il s’agit de l’accord du 15 octobre 2021 qui met en place le dispositif spécifique d’activité partielle pour cause « de réduction d’activité durable », dite APLD (Loi 2020-734, 17 juin 2020 et Décrets d’application en vigueur) qui peut être mobilisé, autant que de besoin, dans l’intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.

Il prend effet le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
5 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...