BBOCC

La branche des remontées mécaniques instaure l’activité partielle APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).

Il s’agit de l’accord du 15 octobre 2021 qui met en place le dispositif spécifique d’activité partielle pour cause « de réduction d’activité durable », dite APLD (Loi 2020-734, 17 juin 2020 et Décrets d’application en vigueur) qui peut être mobilisé, autant que de besoin, dans l’intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.

Il prend effet le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

5 comments
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans les remontées mécaniques - Tripalio
  2. Ping : La CCN des remontées mécaniques reviient sur l'activité partielle APLD - Tripalio
  3. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables - Tripalio
  4. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables - Tripalio
  5. Ping : La CCN des remontées mécaniques revient sur l'activité partielle APLD - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de la Moselle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
BBOCC

Les nouveaux salaires applicables dans les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont signé deux avenants sur les salaires en janvier 2026. Le premier texte...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités hippiques

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé leur dernier avenant salarial le 18 mars 2026. Le texte fixe les montants des salaires mensuels bruts applicables rétroactivement au 1er mars 2026. Il a été signé par les organisations patronales AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT,...
AAssurance

L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée

Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Apicil confirme sa dynamique très positive en 2025

Après une année 2024 qui permettait à Apicil de renouer avec la croissance, l'année 2025 permet au groupe de protection sociale de confirmer sa bonne dynamique. D'après les informations dévoilées par communiqué, le chiffre d'affaires (CA) global a dépassé les 4 Md€ alors qu'il était à 3,9 Md€ en 2024. C'est la première fois que le CA du groupe Apicil franchit ce seuil. En parallèle, le résultat combiné du...