BBOCC

La branche des remontées mécaniques instaure l’activité partielle APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).

Il s’agit de l’accord du 15 octobre 2021 qui met en place le dispositif spécifique d’activité partielle pour cause « de réduction d’activité durable », dite APLD (Loi 2020-734, 17 juin 2020 et Décrets d’application en vigueur) qui peut être mobilisé, autant que de besoin, dans l’intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.

Il prend effet le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

5 comments
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans les remontées mécaniques - Tripalio
  2. Ping : La CCN des remontées mécaniques reviient sur l'activité partielle APLD - Tripalio
  3. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables - Tripalio
  4. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables - Tripalio
  5. Ping : La CCN des remontées mécaniques revient sur l'activité partielle APLD - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de la Moselle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO
Lire plus
  • 1 minute read

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....
JJO

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...